MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site internet du Fonds de dotation Saint-Joseph La Hautière (Version mise à jour – avril 2025)

1. Informations générales

Raison sociale : Fonds de dotation Saint-Joseph La Hautière Siège social : 144, rue Descartes, 44200 Sucé-sur-Erdre

Forme juridique : Fonds de dotation

Numéro SIRET : 938 696 374 00017

Email de contact : dpo@saintjoseph-hautière.org

Représenté par : Le Président du Fonds de dotation Monsieur Patrick Moreau

Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Intégration et Webdesign : Acencio Communication

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Il est la propriété exclusive du Fonds de dotation Saint-Joseph La Hautière ou de ses partenaires, et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation préalable écrite.

3. Données personnelles et protection de la vie privée

Le Fonds de dotation Saint-Joseph La Hautière attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Collecte de données
Des données personnelles peuvent être collectées via :
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Finalités du traitement
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Traitement et sous-traitance
Les données peuvent être traitées via des plateformes spécialisées dans la gestion de dons, la relation donateurs ou la comptabilité. Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus, et en conformité avec les obligations légales.
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits :
dpo@saintjoseph-hautière.org  Ou par courrier à l’adresse du siège social.

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5. Crédits photos

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8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Fonds.